Conditions générales de vente
Projet à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les durées et montants entre crochets sont à arrêter.
1. Dispositions générales
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits et à toute prestation conclue entre Mémoire Morte (Benoit Aveline, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 752405100, Mémoire Morte, 21 rue volta, 59000 Lille) et un client, que la commande soit passée sur ce site, par e-mail ou réglée via la plateforme Ko-fi.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Vente de produits
Commande et paiement
Le catalogue est présenté sur ce site ; la commande et le paiement sont réalisés sur Ko-fi. En validant sa commande sur Ko-fi, le client accepte les présentes conditions, qui prévalent pour la relation avec Mémoire Morte.
Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine [et dans les pays de l’Union européenne] sous 14 jours ouvrés après paiement. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@memoiremorte.com. Le produit est retourné à ses frais dans son état d’origine ; le remboursement intervient sous 14 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple une ROM gravée à partir d’une image fournie ou choisie par le client).
Garanties légales
Tous les produits, y compris le matériel d’occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Cette garentie est de 3 mois.
3. Prestations de réparation et de restauration
Devis
Toute intervention est précédée d’un devis gratuit établi sur la base de la description et des photos fournies. Après réception de la machine, un diagnostic peut conduire à un devis révisé, soumis à l’accord du client avant travaux.
Frais de diagnostic
Le diagnostic est facturé 30 €, déductible de la facture finale. Les frais de retour restent à la charge du client.
Délais
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif ; ils dépendent notamment de la disponibilité des pièces détachées pour du matériel qui n’est plus fabriqué.
Matériel ancien
Les machines confiées ont souvent plusieurs décennies. Mémoire Morte met en œuvre les moyens adaptés pour les réparer, sans pouvoir garantir le résultat lorsqu’une pièce est introuvable ou qu’une panne préexistante se révèle pendant l’intervention. Le client est informé avant toute intervention présentant un risque particulier.
Machines non récupérées
À l’issue de l’intervention, le client est invité à récupérer ou à faire réexpédier sa machine. Sans réponse 6 mois après une relance écrite, la machine peut être considérée comme abandonnée selon les règles applicables aux objets confiés à un professionnel.
4. Ateliers
L’inscription est confirmée à réception du règlement. Un atelier peut être reporté ou annulé si le nombre minimum de participants indiqué sur la page de l’atelier n’est pas atteint 7 jours avant la date ; les participants sont alors remboursés intégralement ou se voient proposer une nouvelle date.
En cas d’annulation par le participant moins de 7 jours avant l’atelier, le reglement ne peux plus etre remboursé.
5. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@memoiremorte.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[Médiateur en cours de désignation : ses coordonnées seront publiées ici.]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.